Information d'ordre juridique (disclaimer)
La consultation et l'utilisation de la plateforme de services supposent l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes par les visiteurs et utilisateurs:
- En tant qu'exploitant de la plateforme des services, BKW FMB Energie SA (ci-après dénommée «les exploitants») se réserve le droit d'actualiser et de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations et les offres proposées sur la plateforme.
- Les exploitants ne sauraient garantir l'exhaustivité, la légalité, la qualité ni l'actualité des informations figurant sur la plateforme de services. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises en ligne sur leur site.
- Les exploitants ne sauraient garantir l'exhaustivité, la légalité, la qualité et l'actualité des informations figurant sur des sites auxquels la plateforme de services renvoie via un lien. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises en ligne sur ces sites.
- La responsabilité des exploitants ne saurait être engagée en cas d'accès au système informatique de l'utilisateur par des tiers non autorisés. Les exploitants attirent en particulier l'attention sur les risques présentés par les virus informatiques et les intrusions ciblées des hackers. Pour lutter contre les virus, il est fortement recommandé d'utiliser la version la plus récente du navigateur Web et d'installer un logiciel anti-virus avec des mises à jour régulières. Il est également conseillé de ne pas ouvrir d'e-mails de provenance inconnue ni de pièces jointes suspectes.
- Le contenu de la plateforme de services est protégé dans son intégralité par des droits d'auteur. L'enregistrement et l'impression de pages et/ou parties de la plateforme sont autorisés à des fins privées uniquement. L'enregistrement et toute autre utilisation autorisée du logiciel ou des données suppose l'acceptation des conditions d'utilisation. Les exploitants restent détenteurs de tous les droits de propriété. Toute reproduction (même partielle), transmission (par voie électronique ou par quelque autre moyen que ce soit) et modification du contenu de la plateforme, ainsi que toute création d'hyperliens vers la plateforme ou utilisation de ses données à des fins publiques ou commerciales nécessitent l'autorisation préalable écrite des exploitants.
- Les exploitants ne peuvent en aucun cas garantir que les e-mails qui lui sont envoyés seront traités dans les délais souhaités par l'expéditeur du message ni que les mesures appropriées seront prises dans ces mêmes délais. Sauf déclaration contraire de la part des exploitants, la sollicitation par e-mail n'implique pas le respect d'un délai particulier pour la réponse.
Berne, le 24 février 2004
Déclaration relative à la protection des données
En tant qu'exploitant de la plateforme de services, BKW FMB Energie SA (ci-après dénommée «les exploitants») veille au respect des droits de la personnalité des utilisateurs de la plateforme, en mettant notamment tout en æuvre pour éviter toute utilisation frauduleuse de leurs données personnelles. Dans un souci de transparence, les exploitants indiquent les données personnelles qu'ils utilisent et l'usage qu'ils en font. Les utilisateurs peuvent ainsi décider de la manière dont ils utilisent la plateforme de services.
- Pour rappel, il est possible de surfer anonymement sur Internet. Pour de plus amples informations, consulter le site du Préposé fédéral à la protection des données http://www.edsb.ch.
- Lorsqu'un utilisateur accède à la plateforme de services, son adresse IP ainsi que les pages qu'il consulte sont enregistrées dans un fichier journal (logfile) sur le serveur de l'hébergeur de la plateforme et sur celui de BKW FMB Energie SA, Berne. Son ordinateur ne peut être localisé que s'il dispose d'une connexion permanente. S'il se connecte à son fournisseur d'accès via un modem ou un adaptateur ISDN, aucune relation ne peut être établie entre lui et les données consultées.
- Les données des utilisateurs mises à disposition via la plateforme de services ne sont utilisées qu'à des fins statistiques, dans le but d'améliorer la convivialité de la plateforme. Si les données sont susceptibles d'être utilisées à d'autres fins, notamment de marketing, l'utilisateur en est informé au moment de la saisie des informations.
- Des cookies sont créés à des fins statistiques (cf. point 3) dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de services. Les cookies sont des données envoyées par les sites consultés au navigateur Web de l'utilisateur pour simplifier la gestion des systèmes reposant sur des bases de données. L'utilisateur peut néanmoins configurer son navigateur de manière à être informé de l'envoi de cookies et à décider s'il souhaite les accepter ou non.
- Les données de connexion enregistrées (cf. points 2 et 4) sont archivées dans un système sécurisé chez l'exploitant ou sur ses serveurs. Elles sont conservées pendant la durée autorisée et appropriée pour l'exploitation de la plateforme.
- Conformément à l'art. 8 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les utilisateurs de la plateforme de services peuvent demander à tout moment à l'exploitant quelles données les concernant ont été enregistrées.
Berne, le 24 février 2004
